ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.ulysse-franchise.fr La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont le responsable du traitement des données utilisera les données collectées et traitées. Doivent être considérées comme données personnelles tout ce qui est susceptible d’identifier un utilisateur. Il s’agît notamment du nom et prénom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse mail, de la localisation de l’utilisateur ou encore de son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://www.ulysse-franchise.fr/mentions-legales/
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Transparence et loyauté : en effet, les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire de ses données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que c’est le cas, et notifier pour quelles raisons ;
- Limitation des données : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés, uniquement les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site seront collectées ;
- La conservation des données sera réduite dans le temps et l’utilisateur en sera informé.
- La confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-dessous énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
1- DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site www.ulysse-franchise.fr sont les suivantes :
- Votre identité : prénom, nom, civilité, date de naissance, photocopie de la carte d’identité lorsque nécessaire, fonction ;
- Vos coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone ;
- Vos informations de candidature : CV, lettre de motivation, notes d’entretien ;
- Toute autre information que vous nous fournissez directement et volontairement dans le cadre de l’utilisation de nos sites, services.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
- Lorsque vous souscrivez à l’un de nos services (demande de formation…) ;
- Lorsque vous utilisez nos services ;
- Lorsque vous naviguez sur nos sites ;
- Lorsque vous souhaitez entrer en contact avec nous pour nous poser des questions ou formuler des réclamations.
- Lorsque vous consentez à recevoir nos newsletters et autres informations commerciales de notre part.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pendant une durée justifiée par la finalité du traitement et, en tout état de cause, pendant les durées de conservation légales. La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Pour vous permettre de vous abonner/d’accéder à nos services ;
- Pour gérer votre abonnement et votre utilisation de nos services ;
- Pour gérer la relation contractuelle avec nos clients, prestataires et partenaires ;
- Pour vous envoyer des informations commerciales nous concernant ;
- Pour analyser votre navigation sur nos sites et améliorer leur utilisation afin d’améliorer en permanence nos services et répondre à vos attentes.
- Pour répondre à vos questions et réclamations ;
- Pour suivre votre dossier de candidature déposé en ligne sur l’un de nos sites.
2- TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
3- HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site sera hébergé par OVH. Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
1- LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : La société Comme Ulysse représentée par son Président, Monsieur Franck VIALLE Il peut être contacté de la manière suivante : reseau@ulysse-transport.fr Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
2- OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnées. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-dessous énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail. Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum. Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement de données sont les suivants :
1- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en envoyant directement un mail à reseau@ulysse-transport.fr S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en envoyant directement un mail à reseau@ulysse-transport.fr
2- Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur devra envoyer un mail à reseau@ulysse-transport.fr Droit de déterminer le sort des données après la mort Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
3- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou tout juge compétent. L’utilisateur peut réaliser cette réclamation auprès de la CNIL française :
- Par courrier postal à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07
- Par téléphone au 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h) ;
- Par fax au 01 53 73 22 00 ;
Via le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ». Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 mois maximum. A l’issue de cette période, le site demande à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
1- Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Pour information, l’utilisateur peut trouver, aux adresses suivantes, les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
- Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera : https://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
2- Connaissance des fichiers « cookies »
Vous êtes informé(e) que, lors de vos visites sur notre site internet, des cookies (témoins de connexion) peuvent être installés sur votre logiciel de navigation pour vous permettre, notamment, une navigation optimale. De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités. L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialités et les conditions générales d’utilisation de ces sites. Voir ou modifier vos préférences des cookies
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-dessous : www.ulysse-franchise.fr/politique-de-confidentialite/ L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements apportés. La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 20/10/2020.